Conditions générales de vente
Date de mise à jour : 12/12/2024
Bienvenue sur le site xabiersoubelet.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Xabier Soubelet et toute personne effectuant un achat via ce site. En validant une commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
Xabier Soubelet, Artiste peintre, 16 rue Garat, 64500 Saint-Jean-de-Luz, soubelet.xabier [@] gmail.com, +33 608 87 93 13
2. Produits
Les œuvres proposées sont des pièces uniques peintes par Xabier Soubelet. Chaque œuvre est décrite avec soin (dimensions, techniques, photos). Les couleurs des images peuvent légèrement différer en fonction des écrans, ce que l’acheteur reconnaît et accepte.
3. Prix
Les prix des œuvres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés lors de la validation de la commande.
4. Commande
Pour acheter une œuvre, l’acheteur doit :
- sélectionner l’œuvre souhaitée et l’ajouter au panier
- remplir les informations personnelles et de livraison
- valider le paiement via Woopayments
Une confirmation de commande sera envoyée par email. Xabier Soubelet se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’informations erronées ou de paiement non validé.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via Woopayments, une plateforme sécurisée qui accepte les principales cartes bancaires. Les données de paiement ne sont pas conservées par xabiersoubelet.com.
6. Livraison
Les œuvres sont expédiées dans un délai de 7 jours ouvrables après validation du paiement. Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination. Les frais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande.
En cas de retard ou de problème lié au transporteur, Xabier Soubelet s’engage à vous assister dans les démarches nécessaires.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou uniques. Par conséquent, les œuvres achetées sur xabiersoubelet.com ne sont ni remboursables ni échangeables.
Exceptions :
Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :
- l’œuvre a été endommagée pendant le transport
- une erreur a été commise dans la préparation ou l’expédition de la commande
Dans ces situations, vous devez nous contacter dans un délai de 7 jours après réception de l’œuvre, en fournissant des photos détaillées de l’œuvre et de son emballage.
8. Remboursements
Si un retour est approuvé :
- un remboursement partiel ou intégral sera effectué selon la situation
- le remboursement sera crédité sur le mode de paiement initial dans un délai de [nombre] jours
9. Expédition des retours
Les frais d’expédition pour le retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de dommage ou d’erreur avérés de notre part. Il est conseillé d’utiliser un service avec suivi pour les œuvres de grande valeur. Xabier Soubelet ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages liés au transport de retour.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images, textes et autres contenus présents sur le site xabiersoubelet.com sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Xabier Soubelet. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Responsabilité
Xabier Soubelet ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de perte de données ou de virus.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Bayonne seront seuls habilités à en connaître.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous via le formulaire disponible sur le site ou à l’adresse email soubelet.xabier [@] gmail.com.
Merci pour votre confiance et bonne visite sur xabiersoubelet.com.